Nuisances sonores-Divagations animaux
LES NUISANCES SONORES
Pour ce qui est du comportement à domicile, il est rappelé à la population que les possesseurs d'outils ou d'appareils, telle que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, débroussailleuses ou scies mécaniques, etc..., dont l'utilisation est susceptible de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, sont dans l'obligation de n'utiliser ce matériel qu'aux jours et heures suivants :
Jours ouvrables
de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
Samedi
de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Dimanche et jours fériers
de 10 h à 12 h
Pour ce qui est de l'ensemble des comportements
voici l'
LES ANIMAUX
1 - LES
ANIMAUX
ERRANTS
OU
EN
ETAT
DE
DIVAGATION
Les animaux errants représentent un danger potentiel :
- accidents de la circulation routière, attaques morsures,
- une nuisance pour les habitants : sonore, éventration de poubelles.
La notion d'animal errant est appréhendée différemment selon qu’il s’agit :
d’un chien : est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
d’un chat
: est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Chiens dangereux
Si vous êtes détenteur d’un chien de 1e ou 2e catégorie (rottweiler, pit-bull, staffordshire terrier...),
Si vous souhaitez faire faire une évaluation comportementale : voici l'accès à la liste départementale des vétérinaires susceptibles de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L211-14-1 du Code Rural :
Arrêté préfectoral n° 2017-108 Evaluation Comportementale
Si vous souhaitez effectuer une formation en tant que propriétaire et détenteur de chiens de catégorie 1 et 2 : voici l'accès à la liste départementale des personnes habilités à dispenser cette formation :
Arrêté préfectoral n° 2017-142 Formation des propriétaires
2 - FOURRIÈRE ANIMALE
La Mairie fait systématiquement intervenir la fourrière en cas de divagation d'un animal domestique (interventions 24h sur 24 et 7 jours sur 7).
Le service de fourrière animale est assuré par la
S A C P A
5, Terrier des Pageots
33820 SAINT-AUBIN DE BLAYE
Tél. 05 57 58 25 46
Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h
3 - Les pouvoirs de police du Maire à l’égard
des animaux errants ou en état de divagation
Un maire est habilité à un double titre pour mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux :
- au titre de son pouvoir de police générale qu’il détient en vertu de l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui l’habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
- et au titre des pouvoirs de police spéciale que lui attribue le Code Rural.
AUTRE PRÉCONISATION
Le cas des volailles
S'il devient fréquent que des particulier possèdent quelques poules, chacun doit savoir que des mesures de biosécurité sont à prendre pour éviter la propagation des pandémies aviaires.
En ce sens, vous pouvez consulter les mesures de biosécurité à appliquer dans les basses cours :
AGENCE POSTALE COMMUNALE
43 Le Bourg - 33710 ST CIERS DE CANESSE
Tél : 05 57 64 90 02
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi, Samedi :
9 h à 12 h 30
Mercredi : 9 h à 12 h
M A I R I E
N°2 Berbillot - 33710 ST-CIERS DE CANESSE
Tél. : 05 57 64 91 40 - Fax : 05 57 64 94 17
mairie-de-st-ciers-de-canesse@wanadoo.fr
Lundi : 14 h à 16h45 - Mercredi, Vendredi : 14 h à 18h30 - Jeudi : 14 h à 19 h
