CONSEIL MUNICIPAL
Depuis le 1er juillet 2022, le procès-verbal de chaque séance du Conseil municipal est publié sur le site internet de la commune, après arrêt lors du Conseil suivant et un exemplaire papier est mis à la disposition du public.
De même, après la séance la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet.
Plan Canicule, grands froids, grippe, Covid… etc
REGISTRE COMMUNAL
DES PERSONNES VULNERABLES
Vous êtes isolés ? Vous avez plus de 60 ans ? Vous êtes fragilisés par le handicap ? Votre commune vous invite à vous inscrire sur le registre communal des personnes vulnérables.
En cas de risques exceptionnels ou d’alerte (plan canicule, crise sanitaire, plan grand froid…), ce dispositif permet à la commune d’assurer un suivi des personnes fragiles et isolées en les contactant régulièrement pour offrir une écoute, s’assurer que tout va bien et déclencher une intervention ciblée des services sanitaires et sociaux si nécessaire.
L’inscription peut être réalisée par l’intéressé(e) ou par un tiers (représentant légal, parent, médecin, ami…) en complétant la fiche de recensement dédiée et disponible sur simple demande dans votre mairie ou auprès du Centre Intercommunal d’Action Sociale.
Demande d'autorisations d'urbanisme en ligne
Déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir… Quelques soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme. Particuliers ou professionnels, vous pouvez faire le dépôt de votre demande en ligne grâce au téléservice gratuit ouvert à tous.
Ce téléservice gratuit et ouvert à tous permet de déposer toutes vos demandes d'urbanisme sous forme numérique : déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir… Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne, ci-dessous, et de remplir le formulaire en suivant les consignes. Attention, les fichiers joints doivent être déposés au format pdf !!!
Les étapes pour déposer une demande d'urbanisme
Débroussailler son terrain et les abords de son habitation,
c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation
Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque s’étend dans de nouvelles régions. Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est faire face à cette menace : vous limitez la propagation du feu, facilitez l’intervention des sapeurs-pompiers et c’est aussi la meilleure des protections pour vous et vos biens. C’est pour cette raison qu’il s’agit d’une obligation légale sur une partie de notre territoire, lorsque le risque le justifie. Le débroussaillement vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (ou 100 mètres - à adapter au contexte communal) autour de vos bâtiments ou autre équipement.
Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.
Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter votre mairie, votre préfecture ou vous rendre sur feux-foret.gouv.fr, où vous trouverez toutes les informations utiles.
Les aides de l'ANAH évoluent en 2022
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat œuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d'infos sur upenergie).
L’ANAH œuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu'ils doivent faire chez eux.
Si les constructions récentes doivent respecter des normes énergétiques strictes, les constructions plus anciennes ont généralement une étiquette énergétique plus médiocre. En effet, aussi bien les matériaux utilisés que les équipements installés n’étaient pas forcément optimisés quant à leur consommation d’énergie. De plus en plus de particuliers souhaitent rénover leur logement, notamment suite aux récentes augmentations du prix du gaz, et en prévision des futures augmentations prévues. Différentes aides sont disponibles pour soutenir ces projets : la plupart sont publiques, les fournisseurs d’électricité et de gaz peuvent également subventionner certains travaux chez les particuliers, et les établissements bancaires peuvent accorder des facilités de paiement sous conditions.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/
La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque (beemenergy) est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Les kits solaire en autoconsommation peuvent aussi se faire financer en parti par les chèques énergie (voir guide).
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes
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